CGV

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le client et Valeria Furlan Photography (“la photographe”), artisan-photographe inscrite à la Chambre de Métiers d’Alsace de Schiltigheim, Siret 832 090 674 00025. Adresse postale du studio : 3 Rue Félix, 67000 Strasbourg.

1. Objet

Valeria Furlan Photography propose des prestations photographiques d’événements privés tels que présentés sur le site www.valeriafurlanphotography.com.

Toute réservation d’une séance photo entraîne l’entière adhésion du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

Par son utilisation du site www.valeriafurlanphotography.com ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance et d’accepter les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité de Valeria Furlan Photography.

2. Tarifs

Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance photographique.

La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Réservation

La réservation peut se faire par email à info@valeriafurlanphotography.com, via le formulaire de contact présent sur le site www.valeriafurlanphotography.com, par téléphone au (+33) 06 52 77 29 32, ou sur la page Facebook professionnelle https://www.facebook.com/valeriafurlanphotography/

La réservation d’une séance photo par le client n’est définitive qu’à réception de l’acompte. 

A défaut de réception de l’acompte dans les 10 jours suivant la commande, la réservation sera annulée.

Dans le cadre d’une séance nouveau-né, les parents sont tenus d’informer la photographe au plus tard le lendemain de la naissance de l’enfant pour fixer de manière définitive la date de la séance. 

4. Acompte

La réservation de la séance ne sera effective qu’après réception de l’acompte par la photographe. L’acompte représente 30% du prix de la séance réservée.

L’acompte ne sera remboursé qu’en cas d’annulation de la séance de la part de la photographe (voir 8. Annulation).

En cas d’absence non justifiée du client le jour prévu pour la séance, la prestation sera considérée comme réalisée: de ce fait, l’acompte ne sera pas remboursé et le client devra solder la séance.

En cas de retard de plus de 15 minutes pour une séance grossesse ou famille, ou de plus de 30 minutes pour une séance nouveau-né, la photographe ne peut pas garantir la réalisation de la séance. L’acompte ne sera en aucun cas remboursé.

5. Frais de déplacement

Pour les séances à domicile ou en extérieur, les frais de déplacement sont inclus dans le tarifs jusqu’à 20 Km; au delà ils sont facturés à 0,40€ par Km.

6. Remise des photographies

Dans un délai de 2 à 4 semaines après règlement du solde, la photographe envoie au client un lien pour accéder à sa galerie de photos. Il s’agit d’une galerie privée protégée par un identifiant et un mot de passe. Le client pourra alors commander ses photos et les produits qu’il souhaite.

La galerie reste active pendant 7 jours. Après archivage, sur la demande du client la galerie peut être réactivée pour 7 jours supplémentaires après paiement de 10€ de la part du client. 

Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun fichier brut ne sera donné au client ni pourra être exigé.

7. Paiement

Valeria Furlan Photography accepte les paiements en espèces, par chèque, virement et PayPal.

Le solde est à régler le jour de la séance. Un délai de 10 jours est possible après accord avec la photographe. Aucune photo ne sera remise au client avant le paiement du solde. Dans le cas où le solde ne serait par réglé dans les 10 jours suivants la séance, la photographe aura automatiquement le droit de publier les photos sur son site, sa page Facebook professionnelle et les différents supports publicitaires, et ce même si lors de la séance le client s’était opposé à la publication de ses photos. L’acompte ne sera en aucun cas remboursé. 

Un paiement en plusieurs fois est possible, les modalités sont à déterminer par email avec la photographe.

8. Annulation

En cas d’annulation de la réservation de la prestation photographique de la part du client, il est rappelé que conformément aux dispositions légales le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf pour cas de force majeur). 

Aucune personne malade ne sera autorisée au studio. En cas de maladie du client ou d’un membre de sa famille, et donc d’impossibilité de réaliser la séance à la date convenue, la photographe s’engage à proposer une nouvelle date au client. Au cas où aucune date ne conviendrait au client, la séance sera annulée et le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

Les bon cadeaux ne sont pas remboursables. 

Valeria Furlan Photography se réserve le droit d’annuler une séance photo en cas de force majeur ou maladie. Une telle annulation ne donnera en aucun cas lieu à un versement de dommage ou intérêts. La photographe s’engage à proposer une autre date au client pour la réalisation de sa séance photo. 

Dans le cas où aucune date ne conviendrait au client, la photographe s’engage à rembourser les sommes déjà versées pour la réservation et la réalisation de la séance.

9. Post-production des fichiers numériques

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, sont propres à la photographe et font partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique.

La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres.

Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé.

La photographe s’engage (sauf cas indépendants de sa volonté: incendie, vol, inondation ou autre) à conserver les fichiers numériques en format jpeg pendant 1 an après la réalisation de la séance. Au-delà ils pourront être détruits.

10. Impression des photos

La photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu pour l’impression de produits (tirages, livres, etc) dans un laboratoire non recommandé au préalable par la photographe.

11. Problèmes techniques et/ou accidents

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation, empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

12. Force majeure et conditions climatiques

Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.  

A cet égard, la photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

La photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone, avec une confirmation écrite par email.

D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

En cas de conditions climatiques défavorables, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l’accès au studio ou au domicile du client s’avèrerait très difficile ou impossible.

En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

13. Modification et/ou report

Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. 

Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning de la photographe le permet. En cas de report, la photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, etc.).

Dans le cadre d’une séance nouveau-né, la séance peut être décalée pour cause de maladie ou de problème post-natal. Dans ce cas, la photographe doit être contactée au plus tard 2h avant la séance par téléphone au 06 52 77 29 32 pour trouver une autre date.  Il n’y a pas de frais pour décaler une séance dans ce type de situation.

14. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.

Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable.

L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe.

Il est interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de retirer par un quelconque procédé la signature et/ou logo de la photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, application de filtres etc.) sans autorisation préalable de la photographe.

En revanche, lorsque le client achète les fichiers numériques en Haute Définition, il est alors autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.

15. Droit à l’image et autorisation de diffusion

Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu.

Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos et autoriser les prises de vues. Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur enfant.

Le client autorise la photographe à utiliser les images réalisées lors de sa séance à des fins promotionnelles de son activité sur ces supports :

– page Facebook professionnelle “Valeria Furlan Photography – Photographe à Strasbourg”

– compte Instagram professionnel Valeria Furlan Photography – Photographe à Strasbourg

– site web http://www.valeriafurlanphotography.com

– publicités, expositions, cartes de visite

Le client peut s’opposer ou limiter cette diffusion en le précisant sur l’ “autorisation de présentation publique” qui sera signée lors de la réalisation de la séance. La publication d’une ou plusieurs photo par le client sur sa page Fb, Instagram ou autres réseaux sociaux, autorise automatiquement la photographe à publier ces mêmes photos sur son site internet ou sa page Fb professionnelle, et ce même si le client s’est opposé à leur diffusion lors de la signature de l’ “autorisation de présentation publique”. 

Dans le cas d’une séance offerte en vue d’une diffusion, si le client s’oppose finalement à cette diffusion une indemnité compensatrice correspondant aux tarifs en vigueur sera due.

16. Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement, espèces ou Paypal. Le paiement est dû en entier au moment de l’achat du bon cadeau. 

Les bénéficiaires du bon cadeau ont un délai de 6 mois pour réaliser la prestation. 

Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables.

17. Comportement au studio

Il est interdit de fumer au studio ainsi que dans l’ensemble de la maison, y compris les cigarettes électroniques.

Les parents sont responsables de leurs enfants pendant leur permanence au studio. Tout dommage aux lieux, aux équipements et aux accessoires du studio causé par les clients devra être remboursé. 

18. Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. 

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent (Strasbourg) pour régler le litige.

19. Modifications des CGV

Valeria Furlan Photography se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.